L’agence BLOOM IN LOVE, dont le siège social est situé 140 CHEMIN DE CLOT, 07290 SATILLIEU, inscrite au registre du commerce et des sociétés du Tribunal de Greffe d’Aubenas (07) sous le numéro A 921 776 662, a pour activité l’organisation d’événements privés ainsi que toutes prestations de service dans le domaine de l’événementiel.

Dans le cadre de ses activités, l’agence BLOOM IN LOVE (ci-après « l’Organisateur ») propose à toute personne physique la consultant (ci-après « le Client »), de prendre en charge la préparation, l’organisation et la coordination de l’(des) évènement(s) souhaité(s) par le Client.

Le Client s’étant déclaré intéressé par les prestations proposées par l’Organisateur, il lui délègue la responsabilité de l’organisation de l’événement selon les modalités indiquées dans le contrat d’organisation (ci-après « Contrat »), lequel inclut les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations effectuées par l’Organisateur. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la conclusion du Contrat, et les accepter expressément.

En cas de contradiction entre les conditions particulières figurant sur le Contrat d’organisation signé par le Client, et celles figurant aux présentes conditions générales, les conditions particulières prévalent.

Toute modification du Contrat intervenue entre les Parties ne peut s’effectuer que par voie d’avenant écrit et signé entre les Parties.

ARTICLE 2 : Devis

Toute intervention de l’Organisateur fait obligatoirement l’objet, à titre gratuit, d’un devis estimatif détaillé et personnalisé, communiqué au Client par tout moyen. Ce devis comporte le détail des prestations souhaitées par le Client, ainsi que les modalités et coûts y afférents.

ARTICLE 3 : Conditions financières

Les tarifs tels que figurant sur le Contrat d’organisation sont indiqués en euros et sont payables exclusivement dans cette monnaie quelle que soit la nationalité du Client. Ils correspondent aux tarifs des différentes prestations décrites et ne sont valables que pour celles-ci à la date indiquée.

ARTICLE 4 : Force Majeure

Constitue un évènement de force majeure, conformément à l’article 1218 du Code civil, un événement échappant au contrôle du débiteur – qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées – qui empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

La Partie souhaitant invoquer le cas de force majeure devra, sous peine de ne pouvoir s’en prévaloir, notifier l’événement à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception sous dix (10) jours à compter de la survenance de l’évènement. Ladite Partie informera l’autre Partie de la durée prévisible de l’empêchement et des dispositions palliatives qu’elle a prises ou propose de prendre.

L’événement de force majeure suspend pour les Parties l’exécution de leurs obligations pendant toute la durée de l’évènement de force majeure.

En cas de persistance pendant plus de deux (2) mois de l’évènement de force majeure, le Contrat pourra être résilié selon les modalités prévues à l’article “Résiliation” des conditions particulières.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Chacune des Parties est responsable des seuls dommages certains, matériels et directs qui résulteraient d’une quelconque inobservation des obligations stipulées dans le Contrat, par elle-même ou tout tiers intervenant pour son compte, étant entendu que l’obligation principale qui repose sur l’Organisateur au titre du Contrat est une obligation de moyens et non de résultat.

La responsabilité globale de chacune des Parties est limitée au prix global et forfaitaire du Contrat.

L’Organisateur ne peut être tenu responsable de tous dommages, de quelque nature qu’il soit, que le Client et/ou les tiers ou prestataires participants à l’événement pourraient causer, notamment en cas de dommage affectant les locaux et/ou biens de toute nature (effets personnels, matériels, équipements, etc.) quel que soit l’endroit où lesdits biens sont entreposés (parking, salons, salles, etc), apportés et/ou appartenant au Client et/ou aux tiers ou prestataires participants à l’événement. En outre, les prestataires choisis par le Client sont seuls responsables de la bonne exécution de la(des) prestation(s) qu’ils doivent fournir au Client ; en aucun cas la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue en cas d’indisponibilité ou de défaillance alléguée ou constatée du(des) prestataire(s) concerné(s). Le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout tiers participants à l’événement, à tout recours à l’encontre de l’Organisateur, en cas de survenance de l’un des quelconques évènements précités.

Enfin, la responsabilité de chacune des Parties ne saurait être retenue au cas où l’inexécution totale ou partielle de leurs obligations au titre du Contrat serait due à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini à l’article « Force majeure » des conditions générales.

ARTICLE 6 : Assurance

L’Organisateur conseille au Client de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin d’étudier avec lui la validité de son assurance responsabilité civile et la souscription éventuelle d’une assurance complémentaire concernant la(les) cérémonie(s).

ARTICLE 7 : Confidentialité

Les Parties conviennent de maintenir confidentiels le Contrat et son contenu.

Les Parties s’engagent à ne pas divulguer les informations et documents fournis par l’autre Partie, de quelque nature qu’ils soient, auxquels elles pourraient avoir accès du fait de l’exécution du Contrat. Si l’une des Parties désire diffuser ces informations, elle s’engage à demander par écrit à l’autre Partie son autorisation préalable.

Les Parties se portent garantes l’une envers l’autre, du respect de l’obligation de confidentialité par les prestataires externes sollicités à l’occasion de l’exécution du Contrat.

L’engagement de non-divulgation pris par les Parties restera en vigueur pendant toute la durée du Contrat et, à son terme, pendant une durée de cinq (5) ans.

ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle – Droit à l’image

8.1. L’Organisateur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études et autres documents réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des prestations au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études et documents sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de l’Organisateur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

8.2. En outre, l’Organisateur est susceptible d’utiliser tout ou parties des données de la(des) cérémonie(s) dans le cadre des prestations commerciales proposées par son entreprise. A ce titre, sont considérées comme des données de la(des) cérémonie(s), toutes les photographies et vidéos en relation avec la(les) cérémonie(s), qui auraient été cédées par le Client à titre provisoire ou définitif.

En signant le Contrat, le Client, à titre gracieux et sans demander de contrepartie financière, accepte de céder les droits afférents auxdites données et autorise leur utilisation par l’Organisateur sur son site internet ou sur tout support publicitaire, et ce pour une durée de dix (10) ans.

Le Client a la possibilité de refuser toute utilisation et cession de droit sur lesdites données en portant la mention « Refus d’utilisation et de cession de droits sur les données de la cérémonie » sur la page de signature du Contrat.

ARTICLE 9 : Droit applicable – Langue

Le Contrat est soumis au droit français. Il est rédigé en langue française ; en cas de traduction dans une ou plusieurs langue(s) étrangère(s), seul le texte français fera foi en cas de litige.

ARTICLE 10 : Litiges

Tous les litiges nés de la formation, de l’exécution, de l’interprétation, de la validité, de la nullité ou de la résiliation du présent Contrat doivent à peine d’irrecevabilité et avant l’engagement de toute action ultérieure donner lieu à une notification écrite et motivée, adressée aux interlocuteurs des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les Parties conviennent de faire leurs meilleurs efforts afin de rechercher un règlement amiable pour mettre un terme à leur litige.

Les Parties disposeront d’un délai d’un (1) mois pour aboutir audit règlement amiable. A défaut règlement amiable dans ce délai, le Client a la possibilité de recourir à une médiation : mettre les coordonnées d’un médiateur (nom, adresse et site internet).

A défaut de règlement amiable et en cas d’échec de la médiation (si le Client a choisi d’y avoir recours), la Partie la plus diligente pourra alors saisir le tribunal compétent.

ARTICLE 11 : Divers

11.1. Les Parties ont expressément conclu le présent Contrat « intuitu personae », c’est-à-dire en considération de leurs personnes respectives. A ce titre, le Contrat ne pourra être cédé à un tiers par l’une ou l’autre des Parties sans accord préalable express de l’autre Partie.

11.2 Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des stipulations du Contrat ne peut être interprété comme valant renonciation.

11.3. Les données communiquées par le Client sont conservées par l’Organisateur pour la durée nécessaire à la gestion et au traitement du dossier et seront archivées pour 10 ans à compter de la signature du Contrat.